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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1998 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1998
Page:35458
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998 sauf art. 9, al. 3 : 01/08/1998

Période de vigueur du ... au 31/12/2001