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Article / Artikel 3 Arrêté royal du 20 février 2004 modifiant les arrêtés royaux ns° 2, 3, 4, 7, 8, 19, 23, 24, 31, 46, 47, 48, 50 et 53 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Chrono Analyse Parlement Cour constitutionnelle Recours CE Traités Europe Benelux
Modifications directes apportées par cet article
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/01/2004
Article / Artikel 2
AR
29/12/1969
Modifications indirectes apportées à cet article
Sans objet - Zonder voorwerp
Entrée en vigueur :
30/04/2005
Article / Artikel 2
L
07/04/2005