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Intitulé

Arrête royal du 16 juillet 1976 modifiant l'arrete royal du 28 septembre 1971 déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote, pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomeration et de fédération


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1976
Page:9723
Avis du Conseil d'Etat U - D