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Décret du 8 septembre 1981 fixant les conditions de reconnaissance des radios locales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1987
Article / Artikel 49   DCF 17/07/1987
Exécutions
Nature Date    
AGCF 24/12/1985