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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2016
Page:42761
Avis du Conseil d'Etat 59153
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...