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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1983 accordant à l'Institut national d'assurances maladie-invalidité une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour réaliser l'équilibre financier des organismes de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1983
Page:	15782

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 1983