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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1971 fixant le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/1972
Page:	191

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2001