Article / Artikel 13ter

Arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n°772/85, (CEE) n°978/85 et (CEE) n°1477/85 et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé

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