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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 16 mai 1945, codifiant les indemnités diverses et les traitements alloués au sein de l'Office médico-légal, ainsi que l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, codifiant le régime des indemnités allouées aux médecins non fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1957
Page:3533
Avis du Conseil d'Etat 5564