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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 septembre 1990 - Barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et carrières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1990
Page:21476
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication