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Arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Sante publique et de la Famille

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/12/1988
Article / Artikel 21		AR	04/08/1988

Exécutions

Nature

Date

AMAF

02/06/1982