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Intitulé

Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française du 7 juillet 2023 relatif à l'adoption d'un outil de soutien à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS)

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/2023
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2024
Page:	36531

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2023 (art. 3: "le premier jour de l'année scolaire 2023 -2024"; interprétation de ces mots conformément à l'article 1.9.1-1, §1, al. 1, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire selon lequel, sauf exception, l'année scolaire débute le dernier lundi du mois d'août)

Période de vigueur

du 28/08/2023 au ...