Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat