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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 12 janvier 1981 déterminant la compétence, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Enseignement pluraliste

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

MBVO

25/07/1990