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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1982
Page:455
Avis du Conseil d'Etat U - D