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Intitulé

Loi du 29 décembre 1975 fixant pour l'année 1976 le contingent de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1976
Page:510
Avis du Conseil d'Etat 12429
Entrée en vigueur / Effet TT 1976