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Intitulé

Loi du 17 juillet 1987 portant approbation de la Convention relative à un Code de conduite des conférences maritimes, et de l'Annexe, faites à Genève le 6 avril 1974


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1988
Page:3268
Avis du Conseil d'Etat 15034
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: Voir article 5

Fin de vigueur: (1) Date ultime (L 08/05/2019, art. 141, alinéa 2); (2) Dispositions transitoires (L 08/05/2019, art. 133 à 140)

Période de vigueur du ... au 31/08/2020