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Intitulé

Loi du 17 juillet 1987 portant approbation de la Convention relative à un Code de conduite des conférences maritimes, et de l'Annexe, faites à Genève le 6 avril 1974


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1988
Page:3268
Avis du Conseil d'Etat 15034
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5