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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des Etablissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	03/05/1965