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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2015 modifiant l’article 95 de l’arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du
personnel de Wallonie-Bruxelles International


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2015
Page:46489
Avis du Conseil d'Etat 57442
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2015 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/08/2015 au ...