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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juillet 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1976
Page:	10952

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1976