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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol]
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 10   AGW 22/12/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 28/09/2013
Article / Artikel 5

Dispositions transitoires: AGW 11/07/2013, art. 11		   AGW 11/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/03/2008
Article / Artikel 3

Dispositions transitoires: art. 5 de l'arrêté du 24/01/2008		   AGW 24/01/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/02/2007
Article / Artikel 1   AGW 21/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/03/2004
Article / Artikel 1   AGW 22/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/03/2003
Article / Artikel 77   AGW 27/02/2003