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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2023 fixant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/2023
Page:	39746

Avis du Conseil d'Etat

73088

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/04/2023 au ...