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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2014
Edition:1
Page:91722
Avis du Conseil d'Etat 56621
Entrée en vigueur / Effet 04/12/2014

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 04/12/2014 au ...