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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	22/06/1992
Article / Artikel 9ter		AR	12/12/1955