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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/03/1977
Page:3018
Avis du Conseil d'Etat --