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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1976 portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (régime francophone)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/1976
Page:	13703

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1976