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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1976 portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (régime francophone)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1976
Page:13703
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1976