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Arrêté royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 3   AR 25/05/1999
Exécutions
Nature Date    
AMAF 12/08/1997  
AMAF 12/08/1997