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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1999
Page:36182
Avis du Conseil d'Etat 29110
Entrée en vigueur / Effet 17/05/1999