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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2002
Edition:1
Page:50982
Avis du Conseil d'Etat 33857
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...