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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1991 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

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Article / Artikel 22   AGCF 22/10/1991