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Intitulé

Décret du 18 juillet 2008 modifiant le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2008
Edition:2
Page:45270
Avis du Conseil d'Etat 43884
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...