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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1983
Page:16135
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/01/1984 au 31/12/2002