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Arrêté royal du 18 février 1920 modifiant l'article 17, première phrase, du règlement organique de l'Oeuvre nationale de l'enfance comme suit : "Il est établi dans chaque province un comité provincial de l'Oeuvre national de l'enfance, composé de dix-huit membres au maximum et de six membres au minimum"

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 2   LCoord 13/03/1991