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Intitulé

Loi du 2 mars 2010 modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/2010
Page:20098
Avis du Conseil d'Etat 46723
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/04/2010 au ...