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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 4 décembre 1985 modifiant les arrêtés de l'Exécutif du 12 mars 1982 et du 17 novembre 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1986
Page:2281
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 28/11/1985