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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant les arrêtés royaux n°s 2, 4, 6, 10, 19 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2021
Edition:2
Page:127787
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 12/09/2023 (Traduction allemande)
  • 10/02/2022 (Avis rectificatif)
    Art. 8 (texte néerlandais) et art. 9
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 14)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...