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Article / Artikel 176.1

NOUVEL INTITULÉ
[Code wallon de l'habitation durable]

Code wallon du logement et de l'habitat durable

Code wallon du logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 359	DDG	12/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 18 Vig.: pour chaque guichet, lors du renouvellement de l'agrément	DRW	16/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2012
Article / Artikel 82 1) Vig: date ultime 2) Dispositions transitoires: art. 100 du DRW 09/02/2012	DRW	09/02/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2003
Article / Artikel 109	DRW	15/05/2003

Exécutions

Nature

Date

AGW

14/07/2016