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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1980 relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1980
Page:1807
Avis du Conseil d'Etat 12470
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 28/02/1999