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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 octobre 2001, portant fixation du cadre organique de complément au cadre organique du Fonds des accidents du travail pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2001
Page:38586
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2001