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Intitulé

Convention collective de travail n° 24quinquies du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure d’information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs, modifiée par les conventions collectives de travail nos 24bis du 6 décembre 1983, 24ter du 8 octobre 1985 et 24quater du 21 décembre 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2016
Numéro: 24quinquies
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2017
Page:2060
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 04/06/2016

Durée: la présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Période de vigueur du 04/06/2016 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 27/09/2016  
Annexé à
Nature Date    
AR 22/12/2016