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Article / Artikel 6

Loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/05/2002
Article / Artikel 5   L 01/02/1977
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/05/2002
Article / Artikel 60   Code 08/06/1867