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Intitulé

Décret de la région wallonne du 23 décembre 1986 contenant le budget des dépenses de la région wallonne pour l'année budgétaire 1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1986
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1987
Page:182
Avis du Conseil d'Etat --