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91 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/02/1982 AR 12 Arrêté royal n° 12 du 26 février 1982 relatif à la cotisation sociale de solidarité à charge des bénéficiaires de revenus professionnels non liés à l'indice des prix à la consommation 27/02/1982 2208 14512 26/02/1982 AR 13 Arrêté royal n° 13 du 26 février 1982 portant exécution de l'article 1er, 2°, de la loi du 2 février 1982 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi, en ce qui concerne les praticiens de l'art de guérir et les titulaires de professions paramédicales 27/02/1982 2213 14495 26/02/1982 AR Arrêté royal du 26 février 1982 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement, adjoint au Ministre des Affaires sociales 04/03/1982 2429 U - D 26/02/1982 MBVO Ministerieel besluit van 26 februari 1982 tot vaststelling van de coëfficient voor het berekenen van de geactualiseerde kostprijs van de woning die aan de door de Nationale maatschappij voor de Huisvesting erkende vennootschappen of aan de Nationale Maatschappij toebehoren 20/03/1982 3166 D 26/02/1982 AR Arrêté royal du 26 février 1982 fixant la composition du Comité ministériel des Relations économiques extérieures 31/03/1982 3668 -- 26/02/1982 AR 11 Arrêté royal n° 11 du 26 février 1982 portant certaines modifications temporaires aux règles relatives à la liaison des salaires et rémunérations à l'indice des prix à la consommation du Royaume 27/02/1982 2200 U - D + 14516 26/02/1982 AR Arrêté royal du 26 février 1982 modifiant le régime d'accise des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses 27/02/1982 2219 U - D 26/02/1982 AR Arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social 27/02/1982 2223 U - D 26/02/1982 AMAF Arrêté ministériel du 26 février 1982 en exécution des articles 6 et 8 de l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social 27/02/1982 2225 U - D 26/02/1982 AR Arrêté royal du 26 février 1982 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure 27/02/1982 2237 U - D 26/02/1982 AMAF Arrêté ministeriel du 26 février 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur 27/02/1982 2240 U - D 26/02/1982 AR Arrêté royal du 26 février 1982 relatif à la participation de solidarité prévue par l'article 62, § 7, de la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981 03/04/1982 3865 14388pp 26/02/1982 AR 14 Arrêté royal du 26 février 1982 relatif aux montants des tantièmes payables pour l'exercice social 1982 27/02/1982 2216 14504 25/02/1982 AR Arrêté royal du 25 février 1982 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques 09/03/1982 2605 U - D 25/02/1982 CircAF Circulaire du 25 février 1982 modifiant et complétant les instructions générales concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité 04/03/1982 2459 -- 25/02/1982 AMAF Arrêté ministériel du 25 février 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics 12/03/1982 2853 U - D 25/02/1982 AR Arrêté royal du 25 février 1982 créant un Comité ministériel des Relations économiques extérieures 31/03/1982 3667 U - D 24/02/1982 AR Arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi (ONEm) (Bruxelles) 06/04/1982 3937 14437 24/02/1982 AR Arrêté royal du 24 février 1982 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 06/03/1982 2557 U - D 24/02/1982 L Loi du 24 février 1982 augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures 11/03/1982 2741 -- 23/02/1982 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 février 1982 relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci 17/03/1982 3018 14497 23/02/1982 AR Arrêté royal du 23 février 1982 réglant l'affectation de fonctionnaires au cadre bilingue du Ministère des Classes moyennes 23/03/1982 3222 13732 23/02/1982 ArrêtCE 22072 Arrêt du Conseil d'Etat n° 22072 du 23 février 1982 "L'arrêté royal du 7 avril 1977 arrêtant le plan de secteur de Louvain est annulé en tant qu'il donne la destination de zone naturelle aux parcelles situées à Sint-Joris-Weert, cadastrées section B, n° 186/2, 186/3, 186/4, 186d, 186e, 186f, 187a, 187b, 190b, 191a, 193c, 194d, 195f, 196c, 196d, 196e, ayant une superficie de 7 hectares, 41 ares et 64 centiaires." (traduction) 11/09/1982 10525 -- 23/02/1982 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 février 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 28 septembre 1981 portant création d'un Conseil communautaire consultatif pour les personnes handicapées 03/04/1982 3887 -- 22/02/1982 AR Arrêté royal du 22 février 1982 rendant obligatoire la convention collective de travail n°17octies, conclue le 2 février 1982 au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n°17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement 12/03/1982 2836 --

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