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Article / Artikel 16

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux]
Arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/02/2010
Article / Artikel 42   AR 10/02/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2009
Article / Artikel 70   AR 29/09/2009
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   AR 25/03/1999
Exécutions
Nature Date    
CircRW 10/05/2007