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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2008 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2008
Page:46042
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 44412
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 7, alinéa 2

Période de vigueur du 13/09/2008 au 31/03/2012