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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 13 juillet 2001 portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur

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Modifications directes apportées par cet article
         
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Article / Artikel 1   AR 25/04/1990
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Article / Artikel 3   AR 25/04/1990