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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1996 relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires court terme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1996
Page:18055
Avis du Conseil d'Etat 24859
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1995

Période de vigueur du 01/10/1995 au 06/03/2019