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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1956 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, modifié par l'arrêté royal du 24 février 1956


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1956
Page:6256
Avis du Conseil d'Etat 5299