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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche]
Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2006
Page:	35541

Avis du Conseil d'Etat

40142

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication. Cette date se déduit implicitement du texte de l'article 1er de l'arrêté, tel que cet article était initialement rédigé.

Fin de vigueur: dans sa rédaction initiale, l'article 1er de l'arrêté disposait que le Conseil supérieur wallon de la Pêche est institué pour une période de douze mois (TT). Cette limitation dans le temps des effets de l'arrêté est supprimée par l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12/07/2007.

Période de vigueur

du 17/07/2006 au 03/07/2017