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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1986 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/1987
Page:	18996

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 28/12/1987 au 29/12/2002